Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 436 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(436) Honeywell est déjà numéro un sur le marché des moteurs d'avions d'affaires et l'opération envisagée renforcera cette position. L'importance de la position cumulée de l'entité issue de l'opération de concentration et la faiblesse relative des parts de marché des concurrents sont déjà indicatives d'un pouvoir de marché. Les parties ont fait valoir que malgré cette position de force sur le marché, l'entité résultant de la fusion n'était pas en mesure d'exercer un quelconque pouvoir de marché, car, en général, leurs moteurs respectifs n'ont pas été en concurrence dans le passé, à l'exception d'un petit nombre de plates-formes. Les avionneurs invitent les motoristes à présenter des offres chaque fois qu'une nouvelle plate-forme est développée et doit être propulsée par un réacteur. Les parties ont indiqué qu'à de très rares reprises, GE et Honeywell ont fait une offre pour la même plate-forme. Leur argument s'appuie donc sur la concurrence qui s'exerce plate-forme par plate-forme. Or, ce n'est toutefois pas la manière dont les marchés de produits ont été définis dans le cas des avions d'affaires, cela ne correspond pas aux principes qui en régissent la définition, en ce qu'il n'est pas tenu compte de la substituabilité du côté de l'offre et de la demande.

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