Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 437

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 437 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(437) En tout état de cause, indépendamment de ce chevauchement horizontal, l'opération de concentration envisagée est de nature à créer une position dominante sur le marché des réacteurs destinés aux avions d'affaires.

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