(44) La Commission estime, pour ces raisons, que les principaux indicateurs à utiliser pour apprécier la concurrence qui s'exercera à l'avenir dans ce secteur sont le parc existant et le carnet de commandes des réacteurs équipant les avions encore en production. Cette analyse sera complétée par le calcul de la valeur actualisée nette du flux de recettes futur dégagé par les services après-vente des réacteurs qui composent l'ensemble du parc actuel installé (c'est-à-dire les aéronefs qui sont encore construits et ceux qui ne le sont plus) afin d'apprécier les flux revenant aux différents motoristes, par une analyse des appels d'offres récents relatifs aux plates-formes et une analyse de la concurrence qui s'est exercée au cours des dix dernières années en matière d'exclusivité sur les réacteurs.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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