(455) De, plus, les bons résultats enregistrés par GE dans sa pratique consistant à permettre des versements au titre du partage des risques pour obtenir l'exclusivité sur ses moteurs seront étendus à Honeywell qui, elle-même, a déjà proposé une offre groupée exhaustive à [avionneur, dont le nom est considéré par Honeywell comme étant confidentiel]* pour s'assurer une position de fournisseur exclusif, comme le montre la citation suivante directe extraite d'un courriel interne d'Honeywell en vue de préparer une réunion avec [avionneur, dont le nom est considéré par Honeywell comme étant confidentiel]*: [citation directe d'un courriel interne d'Honeywell, considéré par Honeywell comme contenant des renseignements confidentiels]*(129)
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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