(457) Les parties ont soutenu que la Commission avait considéré, dans de récentes décisions(130), que les clients disposaient réellement d'une puissance compensatrice et que le fait de constater, en l'espèce, le caractère limité de ladite puissance contredisait ces précédents. La Commission estime que l'appréciation de la puissance compensatrice dans les deux affaires précédentes n'est pas comparable à la présente appréciation. En ce qui concerne la décision Allied Signal/Honeywell, la Commission a examiné les relations entre des clients et une entité issue d'une opération de concentration active dans les produits avioniques et non avioniques. Il convient à présent de reconsidérer cette relation puisque l'entité qui résultera de l'opération envisagée bénéficiera de l'ajout des produits, des services et de la puissance financière de GE. Les clients ne sont pas dans la même situation en termes de négociation vis-à-vis d'Honeywell et/ou de GE qu'avant l'opération envisagée. En outre, en ce qui concerne la décision Engine Alliance, il convient de noter que là encore, le poids d'Engine Alliance, une entreprise commune constituée entre GE et P & W, n'est pas le même que celui de GE/Honeywell. Les produits complémentaires de l'entité issue de l'opération de concentration représenteront plus de la moitié de la valeur d'un avion. Cela fera pencher sensiblement la balance en faveur de l'entité résultant de la fusion dans une mesure plus importante que dans le cas de l'Engine Alliance. En conséquence, la présente appréciation de la puissance compensatrice ne contredit pas les précédents récents, dans la mesure où les effets de l'opération de concentration envisagée ne sont pas comparables à ceux des opérations précédentes. 4.H. Conclusion
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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