(461) Dans des affaires précédentes(131), la Commission a examiné le marché des turbines à gaz et établi une distinction entre les turbines d'une puissance maximale de 10 MW (petites turbines à gaz) et les turbines à gaz supérieures à 10 MW (grosses turbines à gaz). Les turbines à gaz brûlent du gaz naturel ou du mazout pour propulser la turbine et sont généralement utilisées lorsque le gaz naturel est facilement disponible. Dans une décision plus récente(132), la Commission a examiné si la ligne de séparation entre les petites turbines à gaz industrielles et les grosses turbines à haut rendement pouvait être portée de 10 MW à 13 MW, mais ne s'est pas prononcée définitivement sur cette question. Les petites turbines à gaz sont utilisées dans un grand nombre d'applications industrielles et peuvent propulser des navires (militaires et civils), bien que les décisions antérieures n'aient pas pris position sur l'opportunité de délimiter des marchés distincts pour chaque application.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 461
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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