(463) Dans de précédentes affaires, la Commission a également examiné la substituabilité entre les turbines à gaz non dérivées de réacteurs et les turbines à gaz dérivées de réacteurs, mais ne s'est pas prononcée définitivement sur leur appartenance ou non à des marchés distincts. En l'espèce, l'enquête menée sur le marché a de fait montré qu'une distinction pouvait être établie sur la base de considérations liées à la demande. Les turbines à gaz marines sont le plus souvent dérivées de réacteurs(133) (en raison de leur petite taille et des contraintes limitées), tandis que les turbines à gaz industrielles ne sont pas dérivées de réacteurs (elles sont plus lourdes, mais également moins coûteuses). Du côté de l'offre, toutefois, la situation est moins tranchée, car un certain nombre de turbines à gaz industrielles et marines sont basées sur une plate-forme commune dérivée d'un réacteur (tel est le cas par exemple pour les produits d'Honeywell). Les parties ont signalé que ces turbines à gaz fondées sur une plate-forme commune n'ont qu'une possibilité limitée de concurrencer les turbines industrielles, puisque les turbines à gaz dérivées d'un réacteur sont nettement plus coûteuses que les produits non dérivés de réacteurs qui sont utilisés pour des applications industrielles.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 463
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.