(467) Dans de précédentes décisions(134) relatives aux turbines à gaz, la Commission a conclu que le marché géographique en cause couvrait au moins l'EEE et était très probablement mondial. Dans la présente décision, l'appréciation se fera sur la base d'un marché mondial. 1.B. Appréciation sous l'angle de la concurrence 1.B.1. Introduction
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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