(474) Bien que les parties fassent valoir que le produit de GE ne peut soutenir la concurrence que pour des applications militaires, l'enquête menée sur le marché a montré que, dans le passé, GE a vendu avec succès la LM 500 à des fins civiles. De fait, la LM 500 de GE a été vendue à 34 reprises pour des applications militaires et à 6 reprises pour des navires civils. Les petites turbines à gaz marines d'Honeywell visent également les deux types d'applications, militaires et civiles.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 474
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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