(482) Les parties ont répondu qu'Honeywell avait déjà convenu avec [fournisseur, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]* de poursuivre son engagement par rapport à [projet, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]*. Toutefois, et indépendamment de la valeur de ces accords [fournisseur, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]*, l'acceptation souligne explicitement l'avantage qu'Honeywell représente pour ce projet innovant en tant que partenaire au niveau du partage des recettes et des risques, qui ne pourra pas être facilement remplacé.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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