Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 487

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 487 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(487) En ce qui concerne les produits avioniques et non avioniques, les parties ont proposé des engagements pour les produits avioniques et non avioniques vendus tant sur une base BFE (équipement livré par l'acheteur) que SFE ou SFE-option (équipement livré par le vendeur). 2.A.1. Produits avioniques

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