(491) Outre les produits avioniques, les parties ont également présenté un engagement pour les groupes auxiliaires de puissance. Elles ont proposé de céder [description, jugée confidentielle par Honeywell]*. La cession concerne donc les groupes auxiliaires de puissance pour les avions d'affaires et de transport régional, mais pas ceux destinés aux avions commerciaux de grande capacité. Les parties ont également offert de céder l'activité de réparation et de révision commerciales d'Honeywell à Raunheim, en Allemagne. Les activités de maintenance, de réparation et de révision (MMR) exercées à Raunheim sont destinées, entre autres, aux groupes auxiliaires de puissance, aux groupes de parc, aux turbopropulseurs et aux turboréacteurs double-flux. Systèmes de conditionnement d'air
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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