Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 493

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 493 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(493) Afin de trouver une solution au problème de concurrence résultant de la relation verticale entre GE, en tant que motoriste et Honeywell, en qualité de fournisseur de démarreurs, les parties ont proposé de céder l'activité d'Honeywell dans le secteur des démarreurs. 2.C. Petites turbines à gaz marines

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