(495) La concentration envisagée donnera lieu à un chevauchement horizontal sur le marché des réacteurs d'avions régionaux de grande capacité. En vue de résoudre le problème de concurrence, les parties ont proposé de céder le moteur de la série AS900 qui propulsera le nouvel avion à réaction Avro en cours de développement, ainsi que les moteurs ALF502/LF507 existants, qui propulsent les versions actuelles de l'appareil d'Avro. 2.E. Autres engagements
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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