Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(5) Le 22 octobre 2000, GE et Honeywell ont conclu un accord qui prévoit que General Electric 2000 Merger Sub, Inc., une filiale à 100 % de GE, fusionnera avec Honeywell. L'opération transformera donc Honeywell en filiale à 100 % de GE. III. CONCENTRATION

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