Article considérant 50

(50) Au sein de CFMI, les sociétés fondatrices ne rivalisent ni entre elles ni avec leur entreprise commune sur le marché des réacteurs destinés aux avions commerciaux de grande capacité. Premièrement, le fait est que Snecma n'est pas, actuellement, un fournisseur indépendant de réacteurs commerciaux en général. L'enquête réalisée sur le marché a montré que Snecma n'avait jamais fait figure de concurrent indépendant sur ce marché et n'avait jamais homologué ni vendu de réacteurs pour avions commerciaux en dehors de CFMI. Snecma elle-même a confirmé cette constatation lors de l'audition. Deuxièmement, d'un point de vue juridique, aussi longtemps que CFMI fonctionne en tant qu'entreprise commune, un ensemble de clauses de non-concurrence empêchera Snecma de rivaliser avec GE ou CFMI elle-même(17).