(500) La proposition des parties constitue une cession partielle de la gamme de produits BFE d'Honeywell. Des positions de tête se maintiendront toutefois sur les produits non compris dans l'ensemble faisant l'objet de la cession (instruments, écrans de visualisation, et les versions de ces produits pour avions régionaux et d'affaires, voir ci-dessous sous SFE). L'ajout des produits d'Honeywell aux offres groupées de l'entité combinée entraînera l'éviction des autres fournisseurs concurrents de ces lignes de produits.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 500
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.