Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 501

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 501 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(501) En outre, les réactions à la vérification technique ont souligné que l'activité A& AP ne représentait pas la totalité de l'activité d'Honeywell dans les lignes de produits en cause, mais plutôt une série de produits technologiques arrivés à maturité qui sont généralement au terme de leur cycle de vie. Il ressort des lettres de réponse qu'Honeywell conserverait une activité qui dispose de la nouvelle technologie nécessaire pour être concurrentielle. De fait, la vérification technique a fait apparaître que les produits avioniques de la prochaine génération sont actuellement développés dans d'autres usines et centres de recherche d'Honeywell. Tel est le cas pour [certains produits avioniques, dont les spécifications techniques sont jugées confidentielles par Honeywell]* où les produits qui sont prévus pour remplacer [certains produits avioniques, dont les spécifications techniques sont jugées confidentielles par Honeywell]* sont en cours de développement dans [installation d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]*. Les produits de la nouvelle génération sont soit des solutions intégrées soit utilisent une technologie différente et ne sont pas, à ce titre, compris dans l'engagement proposé.

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