(502) Même s'il est possible de trouver un acheteur pour ce secteur d'activité [activité d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]* à la viabilité limitée, celui-ci devrait procéder à d'importants investissements en R & D afin de rattraper les nouveaux développements technologiques d'Honeywell pour les produits que les parties n'ont pas offert de céder et pour lesquels ils continuent à affronter la concurrence sur le marché. L'acquéreur de l'activité [activité d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]* ne parviendra pas à être rentable, à moins que l'ensemble des mesures de cessions ne comprennent de nouveaux développements en termes de produits.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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