(506) Troisièmement, même eu égard à la ligne de produits IRS qui est cédée, l'engagement n'affecte pas le savoir-faire d'Honeywell en matière d'intégration. Les systèmes IRS intégrés vont progressivement remplacer les produits IRS autonomes et, de ce fait, comme dans le cas des produits BFE, les parties proposent de céder des produits dont la durée de vie future est limitée.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 506
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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