(508) La Commission estime que la proposition relative aux groupes auxiliaires de puissance est insuffisante, car l'engagement ne prend pas en compte la position de l'entité issue de la fusion sur le marché des avions commerciaux de grande capacité. En effet, sur les avions commerciaux de grande capacité, dont le volume de vente est élevé (tels que les familles du B737 et de l'A320), les groupes auxiliaires de puissance sont des équipements choisis par l'acheteur, qui sont également vendus aux compagnies aériennes sur la base de deux fournisseurs. De ce fait, la proposition ne traite pas de la capacité de l'entité fusionnée à regrouper les groupes auxiliaires de puissance avec les produits BFE, dont l'importance a été soulignée par l'enquête menée sur le marché.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 508
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.