(510) Premièrement, les acteurs interrogés ont indiqué dans leurs réponses que le modèle le plus important de groupe auxiliaire de puissance était fondé sur une conception et une technologie anciennes (20 ans), ce qui limiterait, en dépit de ses applications existantes, sa compétitivité pour les applications futures. Les autres groupes auxiliaires de puissance proposés concernent des produits plus récents, mais dont le nombre d'applications est restreint. Selon la vérification technique, les groupes auxiliaires de puissance à céder ne peuvent être remis à niveau pour être adaptés à des applications autres que des avions d'affaires et de transport régional. L'incidence sur la concurrence est par conséquent limitée.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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