Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 511

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 511 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(511) Deuxièmement, l'activité d'Honeywell concernant les moteurs de petite taille, (réacteurs d'avions d'affaires et d'entreprises et moteurs d'hélicoptères) et les groupes auxiliaires de puissance (de grande et petite taille) est localisée dans la même usine [usine d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]*. Il est déjà prévu, dans le cadre de l'accord conclu entre GE et le ministère américain de la justice, de vendre et de déplacer la partie de cette installation qui s'occupe des moteurs. La cession de groupes auxiliaires de puissance de petite taille imposerait une division supplémentaire de cette installation à l'acheteur ou aux acheteurs des moteurs d'avions régionaux de grande capacité et des groupes auxiliaires de puissance de petite taille. Cela pourrait par la suite entraîner d'importantes complications logistiques, telles qu'une subdivision de l'équipe commune de salariés, des lignes de production, des outils et des bancs d'essai entre ces activités. En outre, l'acquéreur de l'activité cédée en matière de groupes auxiliaires de puissance devrait veiller à disposer d'autres fournisseurs pour les pièces qu'Honeywell fabrique actuellement en interne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).