(511) Deuxièmement, l'activité d'Honeywell concernant les moteurs de petite taille, (réacteurs d'avions d'affaires et d'entreprises et moteurs d'hélicoptères) et les groupes auxiliaires de puissance (de grande et petite taille) est localisée dans la même usine [usine d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]*. Il est déjà prévu, dans le cadre de l'accord conclu entre GE et le ministère américain de la justice, de vendre et de déplacer la partie de cette installation qui s'occupe des moteurs. La cession de groupes auxiliaires de puissance de petite taille imposerait une division supplémentaire de cette installation à l'acheteur ou aux acheteurs des moteurs d'avions régionaux de grande capacité et des groupes auxiliaires de puissance de petite taille. Cela pourrait par la suite entraîner d'importantes complications logistiques, telles qu'une subdivision de l'équipe commune de salariés, des lignes de production, des outils et des bancs d'essai entre ces activités. En outre, l'acquéreur de l'activité cédée en matière de groupes auxiliaires de puissance devrait veiller à disposer d'autres fournisseurs pour les pièces qu'Honeywell fabrique actuellement en interne.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 511
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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