Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 515

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 515 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(515) Au vu de ce qui précède, les engagements proposés en matière de produits avioniques et non avioniques BFE et SFE ne sont pas suffisants pour supprimer les positions dominantes que la concentration envisagée créera ou renforcera sur les marchés des réacteurs d'avions commerciaux de grande capacité ainsi que des produits avioniques et non avioniques. 3.E. Démarreurs

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