Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 516

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 516 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(516) Bien que l'engagement relatif aux démarreurs de turbines apparaisse indiscutable, la vérification technique a montré que l'activité cédée en matière de démarreurs de turbines à air ne comprenait pas les valves de démarreur pneumatique. Bien que ces valves ne soient pas physiquement directement connectées (elles sont connectées par un tuyau court), les deux pièces sont techniquement fortement interdépendantes et conçues pour correspondre l'une à l'autre, en termes de caractéristiques aérodynamiques par exemple. C'est pourquoi les deux composants sont achetés sous forme de système complet de démarreur pneumatique auprès d'une seule source. Étant donné que l'engagement ne mentionne pas les valves de démarreur pneumatique, le problème de concurrence résultant de la relation verticale n'est pas résolue d'une manière satisfaisante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).