(519) A priori, l'engagement envisagé apparaît suffisant pour mettre fin au problème de concurrence. Toutefois, en réalité, il serait difficile à mettre en pratique. Le fabricant de l'avion à réaction Avro jet, BAe Systems, a attiré l'attention de la Commission sur divers éléments factuels. Premièrement, cet avionneur pense qu'il n'existe pas d'acheteurs potentiels intéressés. Deuxièmement, même en supposant qu'un acheteur intéressé devait être trouvé, la cession des moteurs, si elle était réclamée, affecterait sérieusement la viabilité de l'avion à réaction Avro. Étant donné que tant le nouvel Avro que ses moteurs de la série AS900 sont en cours de développement, la cession du moteur à une partie tierce entraînerait une incertitude importante au niveau du calendrier du développement, ainsi que des perspectives de ventes de l'aéronef.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 519
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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