(524) La vérification technique a souligné les complications logistiques occasionnées par le transfert des diverses activités et a montré qu'un délai [...]* pourrait ne pas être toujours suffisant. Ces doutes ont été renforcés par les difficultés rencontrées par L3 pour transférer en l'espace de [...]* la ligne de produits TCAS cédée après l'opération de concentration Allied Signal, comme le stipulait la décision de la Commission(139).
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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