Article considérant 53

(53) Les parties ont affirmé que CFMI était un partenariat entre des entités égales. Elles ont ainsi indiqué qu'au niveau de la production, Snecma était responsable de 54 % du contenu des réacteurs de CFMI, alors que GE ne l'était que pour les 46 % restants. Toutefois, les résultats concrets de l'enquête effectuée sur le marché - que les parties n'ont pas contestés - ont montré que GE contrôlait les pièces de haute technologie du programme de réacteurs CFMI. Au niveau de la stricte répartition du travail, Snecma est responsable des composants et des pièces détachées pour le corps basse pression (qui comprend la soufflante, le compresseur basse pression et la turbine basse pression), ainsi que du principal boîtier d'entraînement des accessoires et de l'installation propulseur (bâtis, inverseur de poussée, etc.), tandis que GE est responsable des composants et des pièces détachées pour le générateur de gaz (qui comprend le compresseur haute pression, la chambre de combustion, et la turbine haute pression), du régulateur carburant, et de l'intégration générale du système. GE et Snecma fournissent des services de maintenance et de réparation indépendamment de CFMI. Le générateur de gaz constitue la partie du réacteur où se situent la plupart des technologies les plus importantes. L'absence de savoir-faire technologique breveté au niveau du générateur de gaz exerce un puissant effet dissuasif sur les nouveaux venus éventuels sur le marché des réacteurs. Cela explique pourquoi le nombre de maîtres d'oeuvre capables d'agir en tant que fournisseurs de réacteurs indépendants et autonomes est limité (à savoir GE, RR et P & W) et pourquoi les sous-traitants (tels que Snecma, MTU, Volvo, etc.) doivent s'associer à ces maîtres d'oeuvre au sein d'entreprises communes. GE est ainsi le principal constructeur de réacteurs commerciaux et fournisseur de toutes les technologies haute pression et haute température au sein de CFMI - c'est-à-dire de l'essentiel de ce qui constitue la technologie fondamentale des réacteurs.