(540) Les cessions proposées englobent l'équipement de communication/navigation ([entreprise d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]*), qui comprend tous les produits qui transmettent et reçoivent la voix du pilote et d'autres communications entre les centres au sol et les centres d'opérations en vol pour les avions commerciaux de grande capacité, à l'exclusion cependant des systèmes de communications par satellite (SatCom), qui permettent la transmission de données et la téléphonie vocale entre l'appareil et la terre par voie satellitaire.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 540
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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