(541) Elles portent également sur les appareils enregistreurs (ils enregistrent les informations sur les données de vol et les voix dans le poste de pilotage) et les systèmes de gestion des données (systèmes de surveillance de l'état des équipements de bord), désignés par l'appellation RDMS, destinés tant aux avions commerciaux de grande capacité qu'aux aéronefs régionaux/d'affaires.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 541
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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