(543) Afin de trouver une solution aux problèmes de concurrence résultant de la relation verticale entre GE, en tant que motoriste, et Honeywell, en qualité de fournisseur de démarreurs, les parties maintiennent leur proposition de céder l'activité d'Honeywell dans le secteur des démarreurs, telle qu'elle est exposée dans l'ensemble d'engagements initiaux présenté le 14 juin 2001. 2.D. Petites turbines à gaz marines
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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