(544) En vue de résoudre les problèmes de concurrence résultant du chevauchement horizontal entre les activités de GE et d'Honeywell sur le marché des petites turbines à gaz marines, les parties maintiennent leur proposition de céder la participation de 50 % que possède Honeywell dans Vericor, telle qu'elle est exposée dans la série initiale d'engagements communiquée le 14 juin 2001. 2.E. Réacteurs d'avions régionaux de grande capacité
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 544
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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