Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 545

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 545 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(545) Afin de trouver une solution au problème de concurrence résultant du chevauchement horizontal sur le marché des gros avions de transport régional, les parties ont maintenu leur proposition de céder le moteur de la série AS900 ainsi que les moteurs actuels ALF502/LF507, dans les conditions exposées dans la série initiale d'engagements communiquée le 14 juin 2001. 3. APPRÉCIATION 3.A. Introduction

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).