(557) Les produits avioniques et non avioniques ont déjà fait l'objet d'une appréciation ci-dessus et celle-ci s'applique également aux lignes de produits conservées dans la nouvelle proposition, qui peut être résumée comme suit. Premièrement, cette proposition n'aborde pas la question des positions de tête qu'Honeywell occupe sur les marchés avioniques et non avioniques et ne limite pas la capacité dont disposera l'entité issue de la concentration en matière de subordination de produits qui sont vendus aux compagnies aériennes. Deuxièmement, l'ensemble d'engagements proposé ne comprend pas les produits d'Honeywell les plus avancés technologiquement, qui représentent tant des marchés en expansion que des pièces indispensables aux futures solutions intégrées. Troisièmement, les rares lignes de produits offertes ne concernent que les avions commerciaux de grande capacité et n'englobent pas les produits avioniques et non avioniques équipant les avions régionaux/d'affaires. Quatrièmement, les produits avioniques de communication/navigation, la ligne de produits la plus importante couverte par la proposition, concernent une série de produits technologiquement parvenus à maturité qui sont au terme de leur cycle de vie et Honeywell a donc exclu de la proposition de cession la ligne de produits de la prochaine génération. Cinquièmement, SatCom, un produit avionique fondamental au niveau de la communication/navigation, est exclu de cet ensemble d'engagements. La proposition ne réduirait donc pas la capacité de l'entité issue de la concentration à pratiquer la subordination de produits et de services.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 557
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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