(558) En outre, étant donné que la nouvelle proposition n'envisage plus la cession d'une usine complète de produits avioniques [installation d'Honeywell, dont le nom est jugé confidentiel par Honeywell]* (installation conforme à ce qui était proposé dans les engagements initiaux), les lignes de produits devront être découpées, ce qui entraînera ultérieurement d'importantes complications logistiques, telles que la scission des éléments communs, groupe de salariés, lignes de production, outils et installations d'essai.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 558
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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