Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 559

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 559 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(559) En ce qui concerne l'usine de Raunheim, il est manifeste que la cession d'une installation de MMR n'affecte pas la position de force occupée par l'entité issue de l'opération de concentration en matière de groupes auxiliaires de puissance (dont la vente peut être subordonnée à celle des produits avioniques et des moteurs). En outre, et comme l'a montré l'analyse de la première série d'engagements, la proposition de cession exclut les contrats avec des clients situés à plusieurs endroits pour lesquels Honeywell assure le service après-vente, qui représentent actuellement [...]* % du chiffre d'affaires total de l'usine de Raunheim. En conséquence, cet engagement ne saurait constituer une activité viable. 3.D. Démarreurs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).