Article considérant 57

(57) Les parties ont également attiré l'attention de la Commission sur le fait qu'à quelques exceptions notables près, le personnel de Snecma affecté à CFMI est seul responsable de la vente et de la distribution des réacteurs CFMI en Europe, et que les conditions commerciales de toutes les ventes réalisées par le personnel de GE sur ce marché doivent obtenir le feu vert de Snecma. Toutefois, les fonctions commerciales et les fonctions de soutien ne sont pas réparties de manière égale entre GE et Snecma. GE s'est réservée le droit de vendre et de distribuer des réacteurs CFMI aux compagnies aériennes telles que British Airways, Lufthansa et KLM - les plus gros et les plus importants acheteurs sur le marché européen. Par ailleurs, Snecma est limitée, dans son activité de vente et de distribution en dehors de l'Europe, au Moyen-Orient (à l'exception de l'Arabie saoudite, que GE s'est réservée pour elle-même), à la Russie, à l'Afrique, au Pakistan et à l'Inde - qui sont en réalité des marchés en stagnation. GE, en revanche, vend et distribue des réacteurs de CFMI sur les marchés lucratifs et en expansion d'Amérique latine, d'Asie du sud-est et du Pacifique(19). Les comptes des clients potentiels sont également répartis suivant ce modèle. En conséquence, à la fin de 2000, GE avait à son actif 65 % des ventes et de la distribution des réacteurs CFM installés et 72 % des commandes.