Article considérant 59

(59) En outre, la part de marché de CFMI ne peut être additionnée avec profit qu'à celle de GE. Snecma n'est pas un concurrent indépendant, réel ou potentiel, sur le marché des réacteurs d'avions commerciaux de grande capacité et n'a vendu aucun moteur pouvant représenter une part de marché. Les parties ont toujours affirmé que l'opération de concentration ne créait pas de chevauchement horizontal sur le marché des réacteurs d'avions commerciaux de grande capacité, dans la mesure où Honeywell - un fournisseur de réacteurs civils destinés aux avions de transport régional et aux avions d'affaires - ne peut logiquement être considéré comme un nouveau venu potentiel sur le marché des gros-porteurs commerciaux, en raison de l'existence de barrières importantes à l'entrée (en termes de technologie et de construction d'image) dans ce secteur. La Commission a vérifié et accepté leur argument. Toutefois, le même argument vaut aussi pour Snecma. L'enquête réalisée sur le marché a confirmé que Snecma n'était pas un maître d'oeuvre dans le secteur des réacteurs et qu'elle n'avait jamais affronté la concurrence sur le marché des réacteurs commerciaux. Ainsi, contrairement à GE, Snecma n'a aucun moyen d'action indépendant sur le marché des gros porteurs commerciaux. Ses capacités de production concernent principalement la conception, le développement et la production aux fins d'application commerciale du corps basse pression. Tous travaux portant sur le corps haute pression (chambre de combustion, turbine haute pression, etc.) constitueraient pour Snecma un domaine nouveau. Elle joue un rôle d'associé secondaire au sein de CFMI, ne possède ni identité distincte ni présence propres dans ce secteur(21). Elle n'a jamais homologué ou vendu en son nom propre de réacteurs destinés à des avions commerciaux. Même si elle devait développer ce type de réacteurs, il s'agirait d'un processus long et coûteux, qui n'est pas du tout certain d'être accepté par le marché, car il faudrait que Snecma acquière une crédibilité et une réputation auprès des compagnies commerciales et des avionneurs civils.