(67) RR et P & W sont des maîtres d'oeuvre indépendants sur les marchés des réacteurs destinés aux avions commerciaux de grande capacité. La Commission a traité IAE de la même manière que CFMI, en ce que la part de marché d'IAE a été regroupée, à parité, avec celles des partenaires qui sont des fournisseurs de réacteurs indépendants, mais pas avec celles de MTU et de Japanese Aero Engines Corp. qui, en tant que sous-traitants, ne peuvent se voir attribuer des parts de marchés en cause. c) Parts de marché
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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