(69) La Commission a recueilli des données commerciales détaillées provenant de diverses sources, y compris des parties et de leurs concurrents sur les marchés des réacteurs. En raison de certaines contradictions relevées dans les données fournies, la Commission a décidé d'utiliser les chiffres communiqués par les parties, tout en relevant que ces chiffres semblaient sous-estimer leur position. Parc installé des réacteurs équipant des aéronefs qui sont toujours construits
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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