Article considérant 91

(91) Les pièces de rechange fabriquées par des fournisseurs non-OEM doivent obtenir une autorisation, la PMA, délivrée par les autorités réglementaires compétentes. Un constructeur peut s'acquitter de cette obligation de trois manières. Il peut démontrer que cette pièce est identique à la conception de la pièce certifiée qu'elle remplace, ou qu'il a obtenu la conception de la pièce du titulaire de la certification (au moyen d'un contrat de licence par exemple) ou, enfin, que sa pièce est apte au vol par des essais et des calculs. Selon l'enquête effectuée sur le marché, les procédures nécessaires pour satisfaire aux réglementations au niveau de la PMA sont longues et coûteuses. Les OEM contrôlent la technologie indispensable pour développer une pièce PMA et, si tant est qu'ils acceptent de concéder une licence sur cette technologie, ils perçoivent des redevances élevées. Sans contrat de licence, le constructeur doit consentir un investissement important en ingénierie inverse et en essais approfondis pour développer une pièce identique et prouver son aptitude au vol.