(92) L'enquête réalisée sur le marché a examiné si les pièces détachées PMA pouvaient exercer des pressions concurrentielles sur les pièces détachées disponibles auprès de l'OEM. Il en ressort que, tout au moins en ce qui concerne les réacteurs toujours en production, entre 90 % et 95 % en moyenne des pièces détachées sont exclusivement construites par des OEM et qu'il n'existe pas de pièces de remplacement non-OEM pour bon nombre des pièces les plus coûteuses du réacteur. De plus, l'enquête a montré que certains clients demeuraient réticents à l'utilisation de pièces PMA ou que les accords contractuels passés avec l'OEM leur interdisaient d'y recourir. En conséquence, les OEM conservent une part écrasante du marché des pièces de remplacement et ne sont confrontées à aucune concurrence pour beaucoup de ces pièces détachées.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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