(93) En outre, de même que pour les pièces PMA, les pièces détachées fournies par des OEM ou ou les réparations effectuées par des non-OEM ne sont pas toujours considérées comme de véritables substituts aux pièces détachées fournies par les OEM en ce qui concerne les aspects techniques et les garanties et ne représentent qu'une faible partie du marché (2 % à 3 % pour le segment de l'aviation aérien ou selon GE, 10 % à 15 % du segment du transport régional et autour de 10 % à 15 % pour l'aviation d'affaires selon Honeywell).
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.