(97) Les OEM détiennent une partie dominante du marché (autour de 95 %) des pièces détachées, sur lequel aucune concurrence ne s'exerce pour la majorité d'entre elles. L'enquête menée sur le marché a fait apparaître que cette position conférait des avantages comparatifs aux OEM et, notamment, à GE sur le marché de la maintenance et de la révision des réacteurs.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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