L'opération notifiée, par laquelle le groupe espagnol Villar Mir et la société allemande Energie Baden-Württemberg, sous contrôle de l'entreprise française Électricité de France et de l'entreprise allemande Zweckverband Oberschwäbische Elektrizitätswerke, prennent le contrôle conjoint de Hidroeléctrica del Cantábrico SA, est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE, sous réserve du respect total des engagements énoncés aux annexes I et II de la présente.
Décision 2004/135/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0135)
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