Décision 2004/135/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0135)
Référencearticle 2 de la décision 2004/135/CEEUR-Lex →

Les entreprises

Ferroatlántica, SL Po de la Castellana, 86, 7a E - 28046 Madrid

Energie Baden-Württemberg AG (EnBW) Durlacher Alle 93 D - 76131 Karlsruhe

sont destinataires de la présente décision.

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