Article considérant 120

(120) En effet, dans le cadre du système actuel d'attribution de la capacité, EDF continuera à profiter de la possibilité d'utiliser la majeure partie de la capacité d'interconnexion pour ses exportations vers le marché espagnol. Même si le changement convenu de système d'attribution devait se produire prochainement (ce qui n'affectera en principe par les quantités visées par le contrat entre EDF et REE), il semble prudent de supposer que EDF continuera à bénéficier d'une part importante de la capacité d'interconnexion, qu'elle pourra utiliser pour réaliser des bénéfices considérables sur les quantités d'électricité exportées vers l'Espagne. Par contre, la capacité actuelle d'interconnexion empêchera le développement d'une concurrence effective sur le marché de gros en Espagne avec des opérateurs établis à l'étranger qui, EDF mise à part, ne jouent actuellement qu'un rôle mineur sur le marché espagnol. Si la capacité d'interconnexion n'est pas augmentée sensiblement au cours des prochaines années, le rôle des opérateurs non établis en Espagne demeurera marginal, ce qui permettra aux opérateurs espagnols, et maintenant à EDF, de continuer à vendre leur produit dans une relative tranquillité sur le marché espagnol sans être soumis à une concurrence effective des premiers.