Article considérant 121

(121) Il est dès lors très improbable que d'autres concurrents non établis en Espagne puissent concurrencer avec succès les opérateurs présents sur le marché espagnol en raison de la capacité limitée d'interconnexion et ce, même si le nouveau mécanisme d'attribution de la capacité les autorise à l'utiliser davantage. Sur la base des chiffres cités plus haut, la capacité commerciale disponible de l'interconnecteur reliant la France à l'Espagne correspond environ à [500 à 600]* MW (résultat de la soustraction de la capacité commerciale totale de 1100 MW du contrat à long terme conclu entre EDF et REE, qui occupe [500 à 600]* MW). En outre, il convient de rappeler qu'il n'y a pas de garantie de capacité commerciale d'interconnexion pour des opérateurs tiers puisque la capacité d'interconnexion commerciale garantie est réservée au contrat EDF/REE. En supposant même que le mécanisme de répartition soit modifié de manière à ce que les fournisseurs étrangers aient accès à une capacité d'interconnexion accrue, la quantité totale d'électricité qui serait proposée sur le marché de gros espagnol représenterait moins de [< 5]* %. Vu leur faible importance, ces offres ne pourraient influencer significativement les prix du pool.