Décision 2004/135/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2004/135/CEEUR-Lex →

(130) L'augmentation de la capacité commerciale devra engendrer une capacité disponible équivalant à 75 % de l'augmentation supplémentaire durant 85 % des heures de l'année.

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