(134) À cette fin, EDF s'engage à prendre part aux travaux du groupe d'usagers créé par EDF/RTE et à fournir à RTE les informations dont elle dispose et qui pourraient être utiles à la réalisation des études techniques et économiques sur la construction de nouvelles lignes ou d'autres moyens de renforcer l'interconnexion entre la France et l'Espagne.
Décision 2004/135/CE · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
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